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Marques déposées par la société Crédit Agricole Atlantique Vendée
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1% CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1% CA
Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable
Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3798314
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2021
1% CA de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Présentation de la marque 1% CA

Déposée le 17 janvier 2011 par la société Crédit Agricole Atlantique Vendée et la société Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1% CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Les déposants sont la société Crédit Agricole Atlantique Vendée domicilié(e) 0 Route de Paris - 44949 - NANTES - France et la société Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine domicilié(e) 40 rue Prémartine - 72083 - LE MANS cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Atlantique Vendée domicilié(e) 0 Route de Paris - 44949 - NANTES - France.

La marque 1% CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1% CA est expirée depuis le 17 janvier 2021.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a également déposé les autres marques suivantes : CA ATLANTIQUE VENDEE , LE GRAIN DE SEL , Index'O , Grandissimo Entreprises , Etin'sel , prêt @ accompagner , CA EVOQ , DAT Sélection , Digital Horizon , L'Atelier by CA Atlantique Vendée


Crédit Agricole Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital Variable - 0 Route de Paris - 44949 - NANTES - France

Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, Société Coopérative à Capital Variable - 40 rue Prémartine - 72083 - LE MANS cedex 9 - France


Crédit Agricole Atlantique Vendée - 0 Route de Paris - 44949 - NANTES - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.