Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative
Mr GOINEAU Jean-Paul
agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION, en formation

Numéro de dépôt :
3370846
Date de dépôt :
19/07/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/07/2015
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION de CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Présentation de la marque CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION

Déposée le 19 juillet 2005 par la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative, monsieur GOINEAU Jean-Paul, la société agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Les déposants sont la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative domicilié(e) Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France, monsieur GOINEAU Jean-Paul - France, la société agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION domicilié(e) Route de Paris,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers domicilié(e) Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France.

La marque CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION est expirée depuis le 19 juillet 2015.

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : PASS SERENITE VERT , CAPASSIMMO , CaPassimmo com , CAP ASS IMMO , PASS SERENITE , CA PASS IMMO , CA PASSIMMO , CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT , PASS SERENITE IMMOBILIER , Pass Sérénité immo


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative - Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France

Mr GOINEAU Jean-Paul - France

agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION, en formation - Route de Paris,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 4


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers - Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage ou de carte de crédits ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.