Marque expirée - Marque en non vigueur

CaPassimmo com
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative
Crédit Agricole Atlantique Vendée Société Coopérative à capital et personnel variables représentée par Mr Jean-Paul GOINEAU en qualité de Directeur du Financement de l'Immobilier et des Particuliers agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation, Société à responsabilité limitée, “ La Garde ”, Route de Paris 44949 NANTES Cedex

Numéro de dépôt :
3397733
Date de dépôt :
15/12/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/12/2015
CaPassimmo com de CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Présentation de la marque CaPassimmo com

Déposée le 15 décembre 2005 par la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative et la société Crédit Agricole Atlantique Vendée Société Coopérative à capital et personnel variables représentée par Mr Jean-Paul GOINEAU en qualité de Directeur du Financement de l'Immobilier et des Particuliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CaPassimmo com »

Les déposants sont la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative domicilié(e) Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France et la société Crédit Agricole Atlantique Vendée Société Coopérative à capital et personnel variables représentée par Mr Jean-Paul GOINEAU en qualité de Directeur du Financement de l'Immobilier et des Particuliers domicilié(e) “ La Garde ”, Route de Paris,44949 NANTES Cedex - 44949 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers domicilié(e) Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CaPassimmo com est expirée depuis le 15 décembre 2015.

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : PASS SERENITE VERT , CAPASSIMMO , CAP ASS IMMO , PASS SERENITE , CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION , CA PASS IMMO , CA PASSIMMO , CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT , PASS SERENITE IMMOBILIER , Pass Sérénité immo


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative - Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France

Crédit Agricole Atlantique Vendée Société Coopérative à capital et personnel variables représentée par Mr Jean-Paul GOINEAU en qualité de Directeur du Financement de l'Immobilier et des Particuliers agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation, Société à responsabilité limitée, “ La Garde ”, Route de Paris 44949 NANTES Cedex - “ La Garde ”, Route de Paris,44949 NANTES Cedex - 44949 - France - SIREN 4


CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers - Route de Paris,44949 NANTES CEDEX 9 - 44949 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilies ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de carte de crédit ; estimation immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique. Transmission d'annonces immobilières par réseau Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.