Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TERRA GARANTIE
Numéro de dépôt :
3213093
Date de dépôt :
04/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TERRA GARANTIE
Déposée le 4 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRA GARANTIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 septembre 2003 - retrait total n°377171 - Publication au BOPI 2003-09-11
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15