Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN MASTER INVESTISSEMENTS
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Numéro de dépôt :
3208787
Date de dépôt :
10/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2013
PLAN MASTER INVESTISSEMENTS de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Présentation de la marque PLAN MASTER INVESTISSEMENTS

Déposée le 10 février 2003 par la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN MASTER INVESTISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-12 du 21 mars 2003.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PLAN MASTER INVESTISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN MASTER INVESTISSEMENTS est expirée depuis le 10 février 2013.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , CA-AM PERFORMANCE EUROPE , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT - Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; sociétés de gestion d'actifs ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, opcvm (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) , SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.