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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
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MONETERM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MONETERM
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93486058
Date de dépôt :
04/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2013

Présentation de la marque MONETERM

Déposée le 4 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONETERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2241448) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241448) - 75008 - France.

La marque MONETERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONETERM est expirée depuis le 24 avril 2013.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , CA-AM PERFORMANCE EUROPE , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2241448) - 75015 - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241448) - 75008 - France


Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373300 - Publication au BOPI 2003-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement avec limitation le 24 avril 2003 n°2241448 - Publication au BOPI 2003-04-24

Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373302 - Publication au BOPI 2003-06-30

Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373301 - Publication au BOPI 2003-06-30

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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