Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MASTER SELECTION
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3118381
Date de dépôt :
28/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2011

Présentation de la marque MASTER SELECTION

Déposée le 28 août 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTER SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-40 du 5 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque MASTER SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTER SELECTION est expirée depuis le 28 août 2011.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , CA-AM PERFORMANCE EUROPE , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-05

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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