Déposée le 4 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELITERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90 boulevard Pasteur,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2241443) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241443) - 75008 - France.
La marque ELITERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90 boulevard Pasteur,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2241443) - 75015 - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241443) - 75008 - France
Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373300 - Publication au BOPI 2003-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2003 n°2241443 - Publication au BOPI 2003-04-24
Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373302 - Publication au BOPI 2003-06-30
Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373301 - Publication au BOPI 2003-06-30
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Opérations de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Produits financiers, fonds communs de placement.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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