Marque expirée - Marque en non vigueur

CA FUNDS
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Numéro de dépôt :
3131220
Date de dépôt :
14/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2011
CA FUNDS de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Présentation de la marque CA FUNDS

Déposée le 14 novembre 2001 par la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA FUNDS »

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA FUNDS est expirée depuis le 14 novembre 2011.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , CA-AM PERFORMANCE EUROPE , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT - Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Inscription le 3 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425401 - Publication au BOPI 2006-01-03

Inscription le 3 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425402 - Publication au BOPI 2006-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers, fonds communs de placement, opcvm (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de carte de crédit ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (courtage de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financiers.