Déposée le 22 mai 2001 par la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA FUNDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque CA FUNDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT - Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - France
Inscription le 3 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425401 - Publication au BOPI 2006-01-03
Inscription le 3 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425402 - Publication au BOPI 2006-01-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers, fonds communs de placement, opcvm (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de carte de crédit ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (courtage de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financiers.
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