Déposée le 4 février 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CA - ELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin , 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CA - ELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme - Immeuble Cotentin , 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; consultations, informations, analyses et estimations en matière d'épargne et d'épargne des salariés ; services d'épargne longue des salariés ; tenue de comptes conservation de parts ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, opcvm (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) , SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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