Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA-AM PERFORMANCE EUROPE
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3183392
Date de dépôt :
13/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2012
CA-AM PERFORMANCE EUROPE de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Présentation de la marque CA-AM PERFORMANCE EUROPE

Déposée le 13 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CA-AM PERFORMANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CA-AM PERFORMANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA-AM PERFORMANCE EUROPE est expirée depuis le 13 septembre 2012.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK , ACTICIA


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme - Immeuble Cotentin 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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