Déposée le 7 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CA-AM DYNARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CA-AM DYNARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme - Immeuble Cotentin 90, Bld Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; services financiers à savoir : société de gestion d'actifs, gestion de patrimoines immobiliers et mobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds commun de placement, opcvm (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) , SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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