Déposée le 11 janvier 2002 par la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA-AIPG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque CA-AIPG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT - Immeuble Cotentin Société Anonyme 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Aide à la direction des affaires dans les secteurs bancaire et financier; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales; investigations pour affaires, recherches et études de marchés; audits, disgnostics, estimations, évaluations, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans les secteurs bancaire et financier; gestion administrative d'actifs; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de compte, vérification de comptes; analyses, estimations, informations et prévisions économiques; gestion de fichiers informatiques; distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; services d'abonnements de journaux pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; parrainage et mécénat publicitaire et commercial. Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires; consultations en matière financières, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions; recouvrement de créances; constitution et placement de capitaux, épargne; sociétés de gestion d'actifs; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable); agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts, transfert électronique de fonds; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation; cote en bourse, courtage en bourse; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage; services de cartes de débits et de cartes de crédits; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurance crédit; caisses de prévoyance; estimations et expertises fiscales; actuariat; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles); parrainage et mécénat financier. Télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne; communications et transmission d'informations par voie télématiques, services de messageries informatiques; transmission et échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet, Intranet et Externet dans les secteurs de bases de connées informatiques ou télématiques dans les secteurs bancaire et financier; services de fournitures d'accès à des bases de connées et à des centres serveurs bases de données informatiques ou télématiques dans les secteurs bancaire et financier.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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