AMERICA
Présentation de la marque AMERICA
Déposée le 6 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMERICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AMERICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMERICA est expirée depuis le 6 avril 2013.
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370689 - Publication au BOPI 2003-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240281 - Publication au BOPI 2003-04-04
Inscription le 12 mai 2003 - Changement de dénomination n°370691 - Publication au BOPI 2003-05-12
Inscription le 12 mai 2003 - Changement de dénomination n°370690 - Publication au BOPI 2003-05-12
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19