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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
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ACTICIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTICIA
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94519630
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2011

Présentation de la marque ACTICIA

Déposée le 10 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT domicilié(e) Immeuble Cotentin90 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2206092) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honore,75008 PARIS (dossier no 2206092) - 75008 - France.

La marque ACTICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque ACTICIA est expirée depuis le 13 septembre 2011.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DYNARBITRAGE VaR , TERRA GARANTIE , CA-AM SELECT EUROLAND , TRESO RETRAITE , CREDIT AGRICOLE MULTIMANAGERS , CA FUNDS , CA-AM PERFORMANCE EUROPE , EUROSEVEA , CERTI USA , CERTI TRACK


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme - Immeuble Cotentin90 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2206092) - 75015 - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle - 102, rue du Faubourg Saint Honore,75008 PARIS (dossier no 2206092) - 75008 - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337035 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2001 n°2206092 - Publication au BOPI 2001-09-13

Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337037 - Publication au BOPI 2001-12-17

Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337036 - Publication au BOPI 2001-12-17

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Opérations de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Produits financiers, fonds communs de placement, Sociétés d'Investissements à Capital Variable.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.