Marque expirée - Marque en non vigueur

Moné. Associations
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM), Société anonyme

Numéro de dépôt :
99771692
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2019

Présentation de la marque Moné. Associations

Déposée le 28 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Moné. Associations »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM domicilié(e) 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Moné. Associations est expirée depuis le 28 janvier 2019.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM a également déposé les autres marques suivantes : FUTURGAIN , ELI ARBITRAGES , AVANTAGE EURO , MOSAIS , ATOUT FONCIER , UNIBOURSE , ATOUT HORIZON DUO , ATOUT FRANCE EUROPE , WIN WAY , RUSHMORE


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM), Société anonyme - 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 437574452


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2009 n°2414301 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-07-28

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Inscription le 20 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719282 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20

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