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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM
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ATOUT FRANCE EUROPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT FRANCE EUROPE
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97695774
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2017

Présentation de la marque ATOUT FRANCE EUROPE

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT FRANCE EUROPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM domicilié(e) 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2352004) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2352004) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT FRANCE EUROPE est expirée depuis le 19 septembre 2017.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM a également déposé les autres marques suivantes : FUTURGAIN , ELI ARBITRAGES , Moné. Associations , AVANTAGE EURO , MOSAIS , ATOUT FONCIER , UNIBOURSE , ATOUT HORIZON DUO , WIN WAY , RUSHMORE


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM) Société Anonyme - 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2352004) - 75015 - France - SIREN 437574452


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2352004) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09

Inscription le 28 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461882 - Publication au BOPI 2007-09-28

Inscription le 28 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461884 - Publication au BOPI 2007-09-28

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2007 n°2352004 - Publication au BOPI 2007-09-28

Inscription le 28 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461883 - Publication au BOPI 2007-09-28

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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