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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM
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ATOUT FONCIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT FONCIER
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM) Société anonyme

Numéro de dépôt :
98747555
Date de dépôt :
27/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/08/2018

Présentation de la marque ATOUT FONCIER

Déposée le 27 août 1998 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ATOUT FONCIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM domicilié(e) 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2382933) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2382933) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT FONCIER est expirée depuis le 27 août 2018.

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM a également déposé les autres marques suivantes : FUTURGAIN , ELI ARBITRAGES , Moné. Associations , AVANTAGE EURO , MOSAIS , UNIBOURSE , ATOUT HORIZON DUO , ATOUT FRANCE EUROPE , WIN WAY , RUSHMORE


CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM) Société anonyme - 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2382933) - 75015 - France - SIREN 437574452


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2382933) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 août 2008 n°2382933 - Publication au BOPI 2008-08-28

Inscription le 27 août 2008 - Changement de dénomination n°480349 - Publication au BOPI 2008-08-27

Inscription le 27 août 2008 - Changement de dénomination n°480351 - Publication au BOPI 2008-08-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Inscription le 27 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480350 - Publication au BOPI 2008-08-27

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Inscription le 20 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719282 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organisation de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de carte de crédit ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financiers.