Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SEVELYS
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3644741
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEVELYS
Déposée le 17 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEVELYS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM domicilié(e) 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM, Société anonyme - 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 437574452
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Inscription le 18 février 2010 - Rejet partiel n°516980 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520471 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; sociétés de gestion d'actifs ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), fonds communs de placement, OPC (Organismes de Placements Collectifs), OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), OPCI (Organismes de Placements Collectifs en immobilier), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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