CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM Société Anonyme
Numéro de dépôt :
95562471
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2015
Présentation de la marque ELIMONETAT
Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELIMONETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2285301) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2285301) - 75008 - France.
La marque ELIMONETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT – CAAM Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2285301) - 75015 - France - SIREN 437574452
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2285301) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33
Renouvellement avec limitation le 31 mars 2005 n°2285301 - Publication au BOPI 2005-03-31
Inscription le 25 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°410078 - Publication au BOPI 2005-03-25
Inscription le 25 mars 2005 - Changement de dénomination n°410082 - Publication au BOPI 2005-03-25
Inscription le 25 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°410081 - Publication au BOPI 2005-03-25
Inscription le 25 mars 2005 - Changement de dénomination n°410079 - Publication au BOPI 2005-03-25
Inscription le 25 mars 2005 - Changement de dénomination n°410080 - Publication au BOPI 2005-03-25
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour les tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Produits financiers, fonds communs de placement, sociètés d'investissements à Capital Variable. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse, et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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