Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT DE MAISONS ET APPARTEMENTS
/
CCAMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCAMA
CREDIT A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT DE MAISONS ET APPARTEMENTS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
98744362
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/07/2008

Présentation de la marque CCAMA

Déposée le 31 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CREDIT A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT DE MAISONS ET APPARTEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CCAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT DE MAISONS ET APPARTEMENTS domicilié(e) 4, rue de la Mariette, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER - France.

La marque CCAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCAMA est expirée depuis le 31 juillet 2008.


CREDIT A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT DE MAISONS ET APPARTEMENTS (Société anonyme) - 4, rue de la Mariette, 72000 LE MANS - France - SIREN 775675101


CABINET MARC SABATIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Prêt, prêt sur gage, crédit bail, affaires bancaires, épargne, informations en matière financière.