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Marques déposées par la société CREDINTRANS
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TDL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TDL
CREDINTRANS

Numéro de dépôt :
93466542
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2003

Présentation de la marque TDL

Déposée le 30 avril 1993 par la société CREDINTRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la société CREDINTRANS domicilié(e) 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 557 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque TDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TDL est expirée depuis le 30 avril 2003.

CREDINTRANS a également déposé les autres marques suivantes : alfa SIT , AUT , C CREDINTRANS , GPC , SABRE/370 , TEICI , SACRE/370 , TLC , C F T , SAGA/370


CREDINTRANS - 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75012 PARIS - France - SIREN 322557943


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 15 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284640 - Publication au BOPI 1999-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Logiciels (programmes enregistrés)