Déposée le 28 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) CREDICAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE),
la marque française « CARTE C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDICAS domicilié(e) 24, rue de la Montat, 42008 SAINT-ETIENNE cédex. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU. - France.
La marque CARTE C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217928.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE C est expirée depuis le 28 octobre 1992.
CREDICAS (SOCIETE ANONYME) - 24, rue de la Montat, 42008 SAINT-ETIENNE cédex. - France
GERMAIN & MAUREAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés et plus particulièrement une carte de crédit. Assurances et finances, à savoir : Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gages recouvrements de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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