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Marques déposées par l'association loi 1901 CRéDAVIS
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Ma sexualité n'est pas un handicap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ma sexualité n'est pas un handicap
Association CRéDAVIS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4105152
Date de dépôt :
13/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2024
Ma sexualité n\'est pas un handicap de CRéDAVIS

Présentation de la marque Ma sexualité n'est pas un handicap

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2014 par l'association loi 1901 CRéDAVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma sexualité n'est pas un handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CRéDAVIS domicilié(e) 4 rue Lieutenant Bonaparte - 26000 - Valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association CRéDAVIS, M. Jean-Luc LETELLIER domicilié(e) 4 rue Lieutenant Bonaparte - 26000 - Valence - France.

La marque Ma sexualité n'est pas un handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma sexualité n'est pas un handicap est expirée depuis le 13 juillet 2024.


Association CRéDAVIS, Association loi 1901 - 4 rue Lieutenant Bonaparte - 26000 - Valence - France


Association CRéDAVIS, M. Jean-Luc LETELLIER - 4 rue Lieutenant Bonaparte - 26000 - Valence - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.