Présentation de la marque EVOLUTION LES ELEVEURS DE VIE
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par la société CREAVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVOLUTION LES ELEVEURS DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la société CREAVIA domicilié(e) 69 rue de la Motte Brulon - 35706 - Rennes Cedex 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 000 960 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou - 35108 - Rennes Cedex 3 - France.
La marque EVOLUTION LES ELEVEURS DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREAVIA, Union de coopératives agricoles - 69 rue de la Motte Brulon - 35706 - Rennes Cedex 7 - France - SIREN 503000960
AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'anjou - 35108 - Rennes Cedex 3 - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 15 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651223 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Inscription le 1 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712369 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01
Inscription le 1 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712368 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01
Sperme concernant les espèces animales suivantes : les bovins, les ovins, les porcins, les équins, les caprins, les lapins ;
Logiciel intégré dans du matériel de reproduction d'animaux (concernant les animaux suivants: bovin, ovin, porcin, équin, caprin, cunicole) ;
Appareils et instruments pour la reproduction d'animaux (concernant les animaux suivants: bovin, ovin, porcin, équin, caprin, cunicole) ;
Embryons de bovins, ovins, porcins, équins, caprins, lapins, vivants ;
Vente au détail ou de gros de produits génétiques, à savoir ; sperme bovin, ovin, porcin, équin, caprin, de lapins pour l'insémination artificielle et notamment fécondation in vitro ; embryons de bovins, ovins, porcins, équins, caprins, de lapins ; commercialisation d'animaux vivants d'élite, à savoir vente au détail ou de gros d'animaux vivants d'élite ; Vente au détail ou de gros de logiciel intégré dans du matériel de reproduction d'animaux ; Vente au détail ou de gros d'appareils et instruments pour la reproduction d'animaux (bovin, ovin, porcin, équin, caprin, cunicole) ;
Services de recherches en génétique notamment dans le domaine de l'insémination artificielle des espèces animales suivantes : les bovins, les ovins, les porcins, les équins, les caprins, les lapins ;
