CREAVENIR, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4043490
Date de dépôt :
29/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2023
Présentation de la marque CREAVENIR CREDIT MUTUEL
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2013 par l'association loi 1901 CREAVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREAVENIR CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CREAVENIR domicilié(e) 43 Boulevard Volney - 53083 - LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 047 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque CREAVENIR CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043490.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREAVENIR, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 43 Boulevard Volney - 53083 - LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 798047486
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux associations, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers , créateurs d'entreprises dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; études de marché ; gestions des affaires commerciales ; publicité ; services de location d'espaces et de temps publicitaires ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de vente aux enchères ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques ; comptabilité ; bureaux de placement ; relations publiques ; recherches de partenariats dans les domaines de l'entraide, la solidarité, l'environnement, la culture, le sport ; service d'organisation, de subventionnement et d'assistance administrative pour la conduite et la gestion de projets dans les domaines de l'entraide, la solidarité, l'environnement, la culture, le sport ; services d'information, de distribution de documentation concernant la promotion de projets dans les domaines de l'entraide, la solidarité, l'environnement, la culture, le sport ; promotion des initiatives solidaires initiées par des associations, des particuliers ; service d'abonnement à un réseau social en ligne à vocation solidaire, humanitaire ;
Affaires financières ; affaires bancaires ; gestion de comptes bancaires ; services d'épargne ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; services de prêts et de crédits ; mécénat (parrainage financier) ; services de financement ; financement de projets dans les domaines de l'entraide, la solidarité, l'environnement, la culture, le sport ; constitution ou investissement de capitaux ; attribution de bourses suite à un appel à projet ; constitutions de fonds ; placement de fonds ; collecte et distribution de dons pour le développement de projets dans les domaines de l'entraide, la solidarité, l'environnement, la culture, le sport ; collecte de bienfaisance ; organisation d'appel à projets dans le milieu associatif (services de financement) ; informations dans le domaine des affaires financières, bancaires ; consultation en matière financière ;
Télécommunications ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; fourniture d'accès à une plateforme d'échange sur les pratiques associatives et caritatives ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation, de formation, de divertissement ; organisation de jeux, de concours avec remise de prix et/ou de chèques cadeaux ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres ; production de films, de spectacles ; prêt de livres ; service d'animation ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; mises à disposition de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non.
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