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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Creative Seeds
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CREATIVE SEEDS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREATIVE SEEDS
Creative Seeds, SAS

Numéro de dépôt :
4296553
Date de dépôt :
03/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2026
CREATIVE SEEDS de Creative Seeds

Présentation de la marque CREATIVE SEEDS

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Creative Seeds auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREATIVE SEEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Creative Seeds domicilié(e) La Cour Neuve Betton - 35830 - Betton - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 038 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIVE SEEDS HOLDING, M. Jean-Pierre CAMPION domicilié(e) La Cour Neuve Betton - 35830 - BETTON - France.

La marque CREATIVE SEEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296553.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIVE SEEDS arrivera à expiration en date du 3 septembre 2026.


Creative Seeds, SAS - La Cour Neuve Betton - 35830 - Betton - France - SIREN 822038949


CREATIVE SEEDS HOLDING, M. Jean-Pierre CAMPION - La Cour Neuve Betton - 35830 - BETTON - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Formation ; production de films cinématographiques .