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Marques déposées par CREATIVE COMMERCE PARTNERS
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GREEN PROTECT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GREEN PROTECT
CREATIVE COMMERCE PARTNERS

Numéro de dépôt :
4471766
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
GREEN PROTECT de CREATIVE COMMERCE PARTNERS

Présentation de la marque GREEN PROTECT

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par CREATIVE COMMERCE PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est CREATIVE COMMERCE PARTNERS domicilié(e) 40, rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAMARCANDE, Madame Pauline TROPRES domicilié(e) 4 Cité Chaptal - 75009 - PARIS - France.

La marque GREEN PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN PROTECT arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

CREATIVE COMMERCE PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : X-METAL , D DOCCELLI , GREEN PROTECT , GARDY SHELTER , KÔSU , SNO , GARDY SHELTER , WOODLIFE GARDEN , WoodLife GARDEN , X-METAL


CREATIVE COMMERCE PARTNERS - 40, rue Damrémont - 75018 - PARIS - France


SAMARCANDE, Madame Pauline TROPRES - 4 Cité Chaptal - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet partiel n°763741 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Châssis de serres métalliques; Serres en tant que structures métalliques fixes; Serres métalliques; Serres transportables en métal à usage domestique; Serres transportables métalliques ;

Châssis de serres non métalliques; Châssis pour mini-serres [non métalliques]; Serres modulaires non métalliques; Serres préfabriquées non métalliques; Serres [structures] en matériaux non métalliques; Serres transportables non métalliques; Serres transportables non métalliques à usage domestique; Serres-tunnels basses non métalliques ou à châssis non métallique pour la protection de plantes; Accessoires pour serres ;

Construction de serres.