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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIS
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indemnis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

indemnis
CREATIS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3891295
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/01/2022
indemnis de CREATIS

Présentation de la marque indemnis

Déposée le 24 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) CREATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « indemnis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIS domicilié(e) Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 446 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique.

La marque indemnis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque indemnis est expirée depuis le 24 janvier 2022.

CREATIS a également déposé les autres marques suivantes : FONCTIONALYS , CREATIS , CREATIS , creatis LE POUVOIR D'AGIR , FACILIPRET , LE POUVOIR D'AGIR , L' " EDIGERANCE " , creatis , CREDIT TOUSIMPLE , CREATIS PREVOYANCE


CREATIS, société anonyme - Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 419446034


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 11 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786724 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires bancaires. Affaires financières consultations, estimations, transactions, analyses ; affaires monétaires, opérations de change. Dépôt en coffre-fort, dépôt de valeurs. Agence de ; crédit. Prêts, constitution et placement de fonds. Constitution et investissements de capitaux ; services de financement. Agence de recouvrement de créances. Courtage en assurance ; distribution d'assurances diverses, de produits d'épargne, de retraite, d'assistance ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres ; optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile.