Déposée le 8 décembre 1998 par Créatis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FONCTIONALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est Créatis, domicilié(e) 34 rue Nicolas Leblanc, BP 2007, 59011 LILLE CEDEX, Société Anonyme à Conseil de Directoire et de Surveillance Etablissement de Crédit (Loi no 84.46 du 24 janvier 1984) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Créatis - France.
La marque FONCTIONALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Créatis - 34 rue Nicolas Leblanc, BP 2007, 59011 LILLE CEDEX, Société Anonyme à Conseil de Directoire et de Surveillance Etablissement de Crédit (Loi no 84.46 du 24 janvier 1984) - France
Société Créatis - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, chèques et chéquiers Conseils, information et renseignements d'affaires Gestion de fichiers informatiques Affaires financières (consultations, estimations, transactions, analyses) Affaires monétaires, opérations de change Dépôts en coffres-forts, dépôts de valeurs Agence de Crédit Constitution et placement de fonds Constitution et investissement de capitaux Service de financement prêt sur gage, prêt sur nantissement Agence de recouvrement de créances Service de cartes de crédit et de débit Emission de chèques de voyage Emission de chèques et de chéquiers Diffusion assurance Emprunteurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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