Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDILEGE
CREATIS, SA à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
96657101
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2016

Présentation de la marque CREDILEGE

Déposée le 19 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CREATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDILEGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIS domicilié(e) 34 RUE NICOLAS LEBLANC, BP 2007 - 59011 - LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 446 034 . .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIS M. Philippe BERNARD domicilié(e) 34 rue Nicolas leblanc, BP 2007 - 53011 - LILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDILEGE est expirée depuis le 19 décembre 2016.

CREATIS a également déposé les autres marques suivantes : FONCTIONALYS , CREATIS , CREATIS , creatis LE POUVOIR D'AGIR , FACILIPRET , LE POUVOIR D'AGIR , L' " EDIGERANCE " , creatis , CREDIT TOUSIMPLE , CREATIS PREVOYANCE


CREATIS, SA à directoire et conseil de surveillance - 34 RUE NICOLAS LEBLANC, BP 2007 - 59011 - LILLE CEDEX - France - SIREN 419446034.


CREATIS M. Philippe BERNARD - 34 rue Nicolas leblanc, BP 2007 - 53011 - LILLE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2006 n°2321015 - Publication au BOPI 2006-08-08

Inscription le 9 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°438672 - Publication au BOPI 2005-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Errata sur les renouvellements - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

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