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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREATIS FORMATION
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ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS
CREATIS FORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
94509419
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2014

Présentation de la marque ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS

Déposée le 4 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREATIS FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREATIS FORMATION domicilié(e) 71 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS (dossier no 2257496) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 049 728 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André-Paul BAHUON CREATIS FORMATION domicilié(e) 71 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS (dossier no 2257496) - 75116 - France.

La marque ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTELUS AIDES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ELUS est expirée depuis le 4 mars 2014.


CREATIS FORMATION, SARL - 71 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS (dossier no 2257496) - 75116 - France - SIREN 354049728


Monsieur André-Paul BAHUON CREATIS FORMATION - 71 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS (dossier no 2257496) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2004 n°2257496 - Publication au BOPI 2004-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Publicité; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; éducation; formation; divertissement.Services juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.