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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIS à Directoire et Conseil de Surveillance
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EURECAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

EURECAT
CREATIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95597653
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2015

Présentation de la marque EURECAT

Déposée le 13 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREATIS à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURECAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIS à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 34 rue Nicolas Leblanc, BP 2007,59011 LILLE Cedex (dossier no 2300568) - 59011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 446 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIS Monsieur Jean-Luc DELANNOY domicilié(e) 34 Rue Nicolas Leblanc, BP 2007,59011 LILLE Cedex (dossier no 2300568) - 59011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURECAT est expirée depuis le 13 novembre 2015.


CREATIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 34 rue Nicolas Leblanc, BP 2007,59011 LILLE Cedex (dossier no 2300568) - 59011 - France - SIREN 419446034


CREATIS Monsieur Jean-Luc DELANNOY - 34 Rue Nicolas Leblanc, BP 2007,59011 LILLE Cedex (dossier no 2300568) - 59011 - France


Inscription le 9 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°438672 - Publication au BOPI 2005-11-09

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300568 - Publication au BOPI 2005-11-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 15 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638205 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

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