Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS RIVERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS RIVERS domicilié(e) Parc d'Activité de St Martin du Touch, 6 Avenue Saint Granier, BP 3100,31026 TOULOUSE Cedex 3 (dossier no 2280593) - 31026 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 603 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2280593) - 31522 - France.
La marque LIBERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREATIONS RIVERS Société Anonyme - Parc d'Activité de St Martin du Touch, 6 Avenue Saint Granier, BP 3100,31026 TOULOUSE Cedex 3 (dossier no 2280593) - 31026 - France - SIREN 304603848
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2280593) - 31522 - France
Inscription le 22 juin 2005 - Changement d'adresse n°414006 - Publication au BOPI 2005-06-22
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280593 - Publication au BOPI 2005-01-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587233 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23
Inscription le 23 octobre 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°587232 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23
Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures); sacs à main, de voyage, d'écoliers; articles de bourrellerie.Vêtements, chaussures, chapellerie
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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