Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACCOM AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
1093569
Date de dépôt :
05/04/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Saint Etienne
Présentation de la marque ACCOM AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION
Déposée le 5 avril 1979 par CREATIONS PUBLICITAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saint Etienne), la marque française « ACCOM AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACCOM AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ACCOM AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION est expirée depuis le 5 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046