Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CD
Numéro de dépôt :
1410429
Date de dépôt :
07/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/1996
Présentation de la marque CD
Déposée le 7 février 1986 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS DRUCKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD est expirée depuis le 7 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45