Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREATIONS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1238902
Date de dépôt :
10/06/1983
Lieu de dépôt :
MIRECOURT
Date d'expiration :
10/06/1993
Présentation de la marque CREATIONS DE FRANCE
Déposée le 10 juin 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREATIONS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MIRECOURT), la marque française « CREATIONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CREATIONS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIONS DE FRANCE est expirée depuis le 10 juin 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45