Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NORMA
Numéro de dépôt :
1660915
Date de dépôt :
20/12/1990
Lieu de dépôt :
ANGERS
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 20 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « NORMA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREATIONS CHALLET-HERAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150105 - Publication au BOPI 1992-10-07