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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT
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NOMINA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOMINA
CREATIONS CHALLET-HERAULT, S.A.

Numéro de dépôt :
98762224
Date de dépôt :
27/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2008

Présentation de la marque NOMINA

Déposée le 27 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOMINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT domicilié(e) Route de Cholet, 49340 NUAILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 145 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIONS CHALLET-HERAULT, S.A. - France.

La marque NOMINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMINA est expirée depuis le 27 novembre 2008.

CREATIONS CHALLET-HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRAND DUC , VIOLE , AMBRE , LAZULI , TECALI , GALENE , CORIOLAN , FLÛTE , ECUME , VIRGINAL


CREATIONS CHALLET-HERAULT, S.A. - Route de Cholet, 49340 NUAILLE - France - SIREN 317145092


CREATIONS CHALLET-HERAULT, S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni transformés, ni préparés), graines (semences) ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.