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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT
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DONA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONA
CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA.

Numéro de dépôt :
97707237
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2007

Présentation de la marque DONA

Déposée le 28 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT domicilié(e) Route de Cholet, 49340 NUAILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 145 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA. - France.

La marque DONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONA est expirée depuis le 28 novembre 2007.

CREATIONS CHALLET-HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRAND DUC , VIOLE , AMBRE , LAZULI , TECALI , GALENE , CORIOLAN , FLÛTE , ECUME , VIRGINAL


CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA. - Route de Cholet, 49340 NUAILLE - France - SIREN 317145092


CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni transformés, ni préparés) ; graines (semences) ; semences ; plantes vivantes et fleurs naturelles. Tous ces produits étant à l'exception de l'orge, du maïs, des tomates et des oeillets.