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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT
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COMPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPACT
CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA

Numéro de dépôt :
92410382
Date de dépôt :
05/03/1992
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
05/03/2012

Présentation de la marque COMPACT

Déposée le 5 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS CHALLET-HERAULT domicilié(e) Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2217278) - 49340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 145 092 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA domicilié(e) Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2217278) - 49340 - France.

La marque COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT est expirée depuis le 5 mars 2012.

CREATIONS CHALLET-HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRAND DUC , VIOLE , AMBRE , LAZULI , TECALI , GALENE , CORIOLAN , FLÛTE , ECUME , VIRGINAL


CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA - Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2217278) - 49340 - France - SIREN 317145092


CREATIONS CHALLET-HERAULT, SA - Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2217278) - 49340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Inscription le 3 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151083 - Publication au BOPI 1992-11-03

Inscription le 7 août 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°351003 - Publication au BOPI 2002-08-07

Inscription le 14 juin 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°347264 - Publication au BOPI 2002-06-14

Inscription le 7 août 2002 - Demande de relevé de déchéance n°351002 - Publication au BOPI 2002-08-07

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2002 n°2217278 - Publication au BOPI 2002-03-06

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.Tous ces produits à l'exception des paturins