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Marques déposées par la société CREATIONS ANDRE RENAULT
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BICONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BICONFORT
CREATIONS ANDRE RENAULT

Numéro de dépôt :
96622796
Date de dépôt :
25/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2006

Présentation de la marque BICONFORT

Déposée le 25 avril 1996 par la société CREATIONS ANDRE RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BICONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société CREATIONS ANDRE RENAULT domicilié(e) Zone Industrielle Beausoleil, Route de Missillac, 44530 ST GILDAS DES BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 201 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque BICONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BICONFORT est expirée depuis le 25 avril 2006.

CREATIONS ANDRE RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : LA LITERIE DOUCEUR SWEET D'ANDRE RENAULT , 3D FLEX SYSTEM , ELASTO-THERM , TRIO LATEX , ERGOTHERM , PROGRESS SYSTEM , MOBINIGHT , RELAFLEX , REMFLEX , AEROFLEX


CREATIONS ANDRE RENAULT - Zone Industrielle Beausoleil, Route de Missillac, 44530 ST GILDAS DES BOIS - France - SIREN 699201414


Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Inscription le 27 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396604 - Publication au BOPI 2004-07-27

Inscription le 9 mars 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°408875 - Publication au BOPI 2005-03-09

Inscription le 27 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396605 - Publication au BOPI 2004-07-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Matelas et leurs éléments constitutifs