Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA'SYSTEM
S.A. CREATIONS a.c.

Numéro de dépôt :
97687549
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2007

Présentation de la marque PHARMA'SYSTEM

Déposée le 15 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS a.c auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA'SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS a.c domicilié(e) 27 Rue BLANCHE HOTTINGUER, 77601 GUERMANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 231 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATIONS AC - France.

La marque PHARMA'SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA'SYSTEM est expirée depuis le 15 juillet 2007.

CREATIONS a.c a également déposé les autres marques suivantes : MODULO LIGHT , ROTO'CROCHE , Logiciel visio'prix , ROTO'PINCE , ROTO'PIC


S.A. CREATIONS a.c. - 27 Rue BLANCHE HOTTINGUER, 77601 GUERMANTES - France - SIREN 353231384


CREATIONS AC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

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