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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIONS 2000
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CREATIONS PACINI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATIONS PACINI
S.A. CREATIONS 2000

Numéro de dépôt :
99773526
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2009

Présentation de la marque CREATIONS PACINI

Déposée le 1 février 1999 par la Société Anonyme (SA) CREATIONS 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATIONS PACINI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIONS 2000 domicilié(e) siège social : Z.I. des Torrières, 88300 NEUFCHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 272 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe GEGOUT Avocat Spécialiste en Droit des Sociétés et en Droit Fiscal - France.

La marque CREATIONS PACINI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIONS PACINI est expirée depuis le 1 février 2009.

CREATIONS 2000 a également déposé les autres marques suivantes : DE CASTEL


S.A. CREATIONS 2000 - siège social : Z.I. des Torrières, 88300 NEUFCHATEAU - France - SIREN 383272291


Philippe GEGOUT Avocat Spécialiste en Droit des Sociétés et en Droit Fiscal - France


Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316502 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Meubles, glaces (miroirs), cadres.