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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATION TECHNIQUE
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TRANCHEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANCHEX
CREATION TECHNIQUE SA

Numéro de dépôt :
94549638
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque TRANCHEX

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREATION TECHNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANCHEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATION TECHNIQUE domicilié(e) ZA DU BOURGNEUF, 35450 VAL D'IZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 104 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATION TECHNIQUE - France.

La marque TRANCHEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANCHEX est expirée depuis le 13 décembre 2004.

CREATION TECHNIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ROBOTIX , TWINPACK , MULTIBOX , C-PACK , MULTIBOX , WRAPEX , ID' Pack


CREATION TECHNIQUE SA - ZA DU BOURGNEUF, 35450 VAL D'IZE - France - SIREN 340104090


CREATION TECHNIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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