Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHF
Numéro de dépôt :
3104154
Date de dépôt :
07/06/2001
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHF
Déposée le 7 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉATION et HABITAT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359572 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28