Déposée le 16 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION DU VAL DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « CVL LUMINAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION DU VAL DE LOIRE domicilié(e) ZA de la Chevallerie - 49770 - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 200 474 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque CVL LUMINAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS CREATION DU VAL DE LOIRE, CVL - ZA de la Chevallerie - 49770 - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE - France - SIREN 060200474
CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
– appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ;
– installations d'éclairage, tous luminaires destinés à la décoration intérieure et extérieure. Appareils et systèmes d'éclairage à savoir, lampes, lustres, suspensions, appliques, lampadaires ;
– meubles ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matière textiles ; glaces (miroirs), cadres ;
– création de luminaires destinés à la décoration intérieure et extérieure pour le compte de tiers.
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