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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATION CHOCOLATS INTERNATIONAL
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NEUVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEUVILLE
CREATION CHOCOLATS INTERNATIONAL SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1298811
Date de dépôt :
11/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/1995

Présentation de la marque NEUVILLE

Déposée le 11 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CREATION CHOCOLATS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATION CHOCOLATS INTERNATIONAL domicilié(e) 42, route d'Arras, 59400 NEUVILLE SAINT REMY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque NEUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEUVILLE est expirée depuis le 11 février 1995.


CREATION CHOCOLATS INTERNATIONAL SA (société anonyme) - 42, route d'Arras, 59400 NEUVILLE SAINT REMY. - France


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Inscription - Transmission de propriété n°18932 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°12242 - Publication au BOPI

Chocolats, confiserie à base de chocolat.