Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite
ASSOCIATION CRÉATIF

Numéro de dépôt :
3361818
Date de dépôt :
24/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2015
Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite de CRÉATIF

Présentation de la marque Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite

Déposée le 24 mai 2005 par l'association loi 1901 CRÉATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 CRÉATIF domicilié(e) 10 PASSAGE TURQUETIL,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 662 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAMIEN BIRAMBEAU CRÉACTIF domicilié(e) 10, PASSAGE TURQUETIL,75011 PARIS - 75011 - France.

La marque Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jaccede.com Le portail communautaire des personnes à mobilité réduite est expirée depuis le 24 mai 2015.


ASSOCIATION CRÉATIF - 10 PASSAGE TURQUETIL,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 423662154


DAMIEN BIRAMBEAU CRÉACTIF - 10, PASSAGE TURQUETIL,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Agence de presse ou d'informations services de messagerie électronique. Informations en matière de divertissement publication électronique de livres et de périodiques en ligne micro-édition. Conversion de données et de programmes informatiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.